directeur d'hôpital hors classe

directeur général des hospices civils de Lyon

ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Jean-Paul GUERIN

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

CONSTITUTION

Article 1er

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

Membres titulaires

ancien directeur général d'un centre hospitalier universitaire ; 36 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade d'officier

directeur d'hôpital

placé en congé spécial

l'intérim des fonctions de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)

directeur d'hôpital

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

B. - Au titre des personnalités qualifiées

directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

B. - Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées à

directeur général d'un centre hospitalier universitaire ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier